Les différents documents budgétaires

Le budget primitif

Le budget primitif est constitué des prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année civile en fonctionnement et en investissement. Le montant des dépenses doit être strictement identique au montant des recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Une fois voté, le budget permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues et de recouvrir les recettes attendues.

Les décisions modificatives

Des décisions modificatives peuvent être votées après l’adoption du budget en cas de nécessité ou d’urgence. C’est le cas lors de dépenses ou de recettes imprévues. Dans tout les cas, le budget doit rester à l’équilibre; dépenses = recettes.

Le Compte Financier Unique

Depuis 2024, ce document remplace à lui seul le compte de gestion réalisé par le Comptable Public et le compte administratif rédigé par l’ordonnateur, le Maire.

Le budget primitif étant une prévision des recettes et dépenses, il convient de constater comment ces prévisions ont été mises en œuvre. C’est l’objet du CFU, ce dernier est un relevé exhaustif des recettes et des dépenses réalisées dans l’année civile concernée.

Il permet de juger de la bonne gestion d’une commune par rapport aux prévisions et au non dépassement des dépenses prévues.