Les différents documents budgétaires

Le budget primitif

Le budget primitif est constitué des prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année civile en fonctionnement et en investissement. Une fois voté, le budget permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues et de recouvrir les recettes attendues.

Les décisions modificatives

Des décisions modificatives peuvent être votées après l’adoption du budget en cas de nécessité ou d’urgence. C’est le cas lors de dépenses ou de recettes imprévues. Dans tout les cas, le budget doit rester à l’équilibre; dépenses = recettes.

Le compte administratif

Les précédents documents étant des prévisions, il convient de constater comment ces prévisions ont été mises en œuvre. C’est l’objet du compte administratif, ce dernier est un relevé exhaustif des recettes et des dépenses réalisées dans l’année civile concernée. Il est de la responsabilité du maire.

Il permet de juger de la bonne gestion d’une commune par rapport aux prévisions et au non dépassement des dépenses prévues.

Le compte de gestion

Le compte de gestion est élaboré par le comptable public et reprend, comme le compte administratif, toutes les dépenses et recettes de la commune. Le comptable public est un fonctionnaire du Ministère des Finances, il est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses validées par le maire après vérification de leur régularité dans le principe de la séparation de l’ordonnateur, le maire, et du comptable.

Lors du conseil municipal où est présenté le compte administratif, le compte de gestion est, en principe, également examiné. Les comptes de gestion et administratif doivent parfaitement concorder.