Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Montélimar Agglomération est en train d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 27 communes. Ce document concerne donc notre territoire communal.
Il remplacera à terme notre carte communale en vigueur. Pour toute information liée à ce PLUi :  www.montelimar-agglo.fr
Pour toutes les suggestions, remarques, observations sur ce document : plui.concertation@montelimar-agglo.fr

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DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES

Le développement des énergies renouvelables est un des leviers important de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, l’Etat a souhaité engager plus rapidement le territoire français dans la transition en publiant loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable.

L’article 15 de cette loi prévoit que les communes doivent définir, sur leur territoire, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes dans lesquelles les procédures d’implantation pourront être accélérées.  

Pour cela, dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition par l’Etat des données relatives au potentiel, le conseil municipal doit délibérer pour établir ce zonage et transmettre la décision au référent préfectoral et à l’intercommunalité. Auparavant, une concertation du public aura dû être organisée. Dans le même délai des 6 mois, l’organe délibérant de la communauté de commune doit tenir un débat sur la cohérence des zones des différentes communes à l’échelle de son territoire. Le Comité Régional de l’Energie émet enfin un avis sur la cartographie départementale qui pourra donner lieu à une demande de révision des zonages communaux s’il estime que les zones d’accélération identifiées ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux issus de la déclinaison des objectifs nationaux.

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

Pour répondre aux demandes de l’Etat, le commune de CONDILLAC organise une concertation du public du vendredi 5 janvier 2023 à 9h au jeudi 11 janvier 2023 à 17h.

Un affichage sur les panneaux extérieurs sera effectué et des permanences auront lieu le vendredi 5 janvier de 9 à 11h30 et le mercredi 10 janvier de 14h à 16h30 pour recueillir les avis des administrés qui pourront aussi être transmis par mail pendant cette période.

La consultation prendra fin le jeudi 11 janvier 2023 à 17h00.

Lien vers l’avis d’information au public

Lien vers la cartographie IGN des potentielles énergies renouvelables

Lien vers la carte spécifique à Condillac pour le potentiel éolien