Délibération actant le choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1 juillet 2022:
Délibération n° 2022/03/01
2024
- Liste des délibérations de la séance du 13 juin 2024
- Procès verbal de la séance du 04 avril 2024
- Liste des délibérations de la séance du 04 avril 2024
- Procès verbal de la séance du 11 janvier 2024
- Liste des délibérations de la séance du 11 janvier 2024
2023
- Procès verbal de la séance du 23 novembre 2023
- Liste des délibérations de la séance du 23 novembre 2023
- Procès verbal de la séance du 20 août 2023
- Liste des délibérations de la séance du 30 août 2023
- Procès verbal de la séance du 31 mai 2023
- Liste des délibérations de la séance du 31 mai 2023
- Procès verbal de la séance du 06 avril 2023
- Liste des délibérations de la séance du 06 avril 2023
- Procès verbal de la séance du 02 mars 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02 mars 2023
- Procès verbal de la séance du 8 décembre 2022
2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 08 décembre 2022
- Procès verbal du 15 septembre 2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2022
- Procès verbal du 23 juin 2022
- Compte rendu du 23 juin 2022
- Compte rendu du 07 avril 2022
- Compte rendu du 03 mars 2022
2021
- Compte rendu de 09 décembre 2021
- Compte rendu du 29 septembre 2021
- Compte rendu du 01 septembre 2021
- Compte rendu du 17 juin 2021
- Compte rendu du 08 avril 2021
- Compte rendu du 04 mars 2021