Délibération actant le choix du mode de publicité des actes du conseil municipal à compter du 1 juillet 2022:
Délibération n° 2022/03/01
2025
- Liste des délibérations de la séance du 26 mars 2025
- Procès verbal de la séance du 15 janvier 2025
- Liste des délibérations de la séance du 15 janvier 2025
- Procès verbal de la séance du 25 novembre 2024
2024
- Liste des délibérations du la séance du 28 novembre 2024
- Procès verbal de la séance du 12 septembre 2024
- Liste des délibérations de la séance du 12 septembre 2024
- Procès verbal de la séance du 13 juin 2024
- Liste des délibérations de la séance du 13 juin 2024
- Procès verbal de la séance du 04 avril 2024
- Liste des délibérations de la séance du 04 avril 2024
- Procès verbal de la séance du 11 janvier 2024
- Liste des délibérations de la séance du 11 janvier 2024
2023
- Procès verbal de la séance du 23 novembre 2023
- Liste des délibérations de la séance du 23 novembre 2023
- Procès verbal de la séance du 20 août 2023
- Liste des délibérations de la séance du 30 août 2023
- Procès verbal de la séance du 31 mai 2023
- Liste des délibérations de la séance du 31 mai 2023
- Procès verbal de la séance du 06 avril 2023
- Liste des délibérations de la séance du 06 avril 2023
- Procès verbal de la séance du 02 mars 2023
- Liste des délibérations du conseil municipal du 02 mars 2023
- Procès verbal de la séance du 8 décembre 2022
2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 08 décembre 2022
- Procès verbal du 15 septembre 2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2022
- Procès verbal du 23 juin 2022
- Compte rendu du 23 juin 2022
- Compte rendu du 07 avril 2022
- Compte rendu du 03 mars 2022